En vigueur à compter du 25 janvier 2023


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Vie privée
Tous les renseignements recueillis auprès des utilisateurs de notre Site sont assujettis à notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par renvoi dans la présente Entente. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Indemnisation
Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité LIXIL (et ses dirigeants, administrateurs, mandataires, filiales, coentreprises, employés et tiers fournisseurs de services) contre toutes réclamations, demandes, pertes, responsabilités, coûts, dépenses, obligations et dommages, y compris les frais juridiques raisonnables. a) votre utilisation abusive du Site; b) votre violation de toute modalité des présentes Conditions d’utilisation; ou c) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, de propriété ou de vie privée).  Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions.

Renonciation
Aucune renonciation à une durée quelconque des présentes modalités ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à une telle durée ou à toute autre modalité, et le défaut de LIXIL de faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes modalités ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Arbitrage
Vous et LIXIL convenez qu’en cas de réclamation, de litige ou de controverse (contractuelle, délictuelle, statutaire ou autre) découlant de, se rapportant ou se rapportant de quelque façon que ce soit (1) au site ou (2) à la violation, à l’exécution, à l’interprétation, à l’application ou à la validité des présentes conditions, cette réclamation, ce différend ou cette controverse sera résolu exclusivement par arbitrage final et exécutoire, sauf indication contraire dans les présentes conditions (la «convention d’arbitrage »).

Sauf disposition contraire des modalités, LIXIL et vous reconnaissez et convenez que vous renoncez tous deux au droit à un procès devant jury. Les parties conviennent en outre que tout arbitrage doit être mené à titre individuel et non sous forme de recours collectif ou autre recours collectif, et les parties renoncent expressément à leur droit de déposer un recours collectif ou de demander réparation par recours collectif. Vous et LIXIL ne pouvez pas être des demandeurs ou des membres d’un groupe dans une prétendue instance de recours collectif ou de représentation, et chacun peut présenter des réclamations contre l’autre seulement à titre personnel. L’arbitre ne peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive que sur une base individuelle et seulement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle.

Droit applicable
En visitant le Site, vous convenez que les lois de l’État du New Jersey, sans égard aux principes de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait surgir entre vous et LIXIL.

Modification du contenu
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications en tout temps aux présentes Conditions. Toutes modifications apportées aux présentes conditions entreront en vigueur au moment de leur publication sur le Site. Vous convenez de revoir périodiquement les Conditions afin d’être au courant de toute modification. Votre utilisation continue du Site après toute modification indique que vous acceptez les Conditions modifiées. Si une disposition de la présente entente est illégale, nulle ou inapplicable, elle n’a aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Avertissement
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