Conditions d’utilisation du site Web de Lixil Americas

En vigueur à compter du 25 janvier 2023


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Marques de commerce et droits d’auteur
Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement par les « marques de commerce ») affichés sur le Site sont des marques déposées et non enregistrées de LIXIL. Rien dans le Site ne doit être interprété comme accordant, de façon implicite ou par assentiment, le droit d’utiliser les marques figurant dans le site, sans l’autorisation écrite expresse de LIXIL ou des tierces parties qui détiennent les marques apparaissant dans le site. Votre utilisation abusive de la marque de commerce ou de tout contenu sur le Site, sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions, est strictement interdite. Nous vous informons également que LIXIL fera appliquer ses droits de propriété intellectuelle avec toute la rigueur de la loi, y compris en intentant des poursuites criminelles.

Vous pouvez télécharger le matériel affiché sur le Site à des fins non commerciales et personnelles seulement, à condition que vous conserviez également tous les avis de propriété intellectuelle contenus dans le matériel. Toutefois, vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, déclarer ou utiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris le texte, les images, l’audio et la vidéo, sans l’autorisation écrite de LIXIL.

Publicités de tiers et liens vers des sites de tiers
Vous devez tenir pour acquis que tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site est protégé par le droit d’auteur ou par une marque de commerce, à moins d’indication contraire et qu’il ne peut être utilisé sans l’autorisation écrite de LIXIL, sauf dans les présentes Conditions ou dans le texte du Site. LIXIL ne garantit ni ne déclare que votre navigation sur le matériel affiché sur le Site ne portera pas atteinte aux droits des tiers qui ne sont pas détenus par LIXIL ou qui ne lui sont pas affiliés.

Votre utilisation du contenu du Site et votre responsabilité limitée
Bien que LIXIL fasse des efforts raisonnables pour inclure des renseignements exacts et à jour sur le Site, nous ne donnons aucune garantie ou représentation quant à son exactitude. LIXIL décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu du Site.

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Toute communication ou tout matériel que vous transmettez au Site par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, etc., sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Tout ce que vous transmettez ou affichez peut être utilisé par LIXIL ou ses sociétés affiliées à n’importe quelle fin, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. En outre, LIXIL est libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous envoyez au Site à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces renseignements.

Vous vous engagez à ne pas contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctions de sécurité du Site ou les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation de tout Contenu ou imposent des restrictions à l’utilisation du Site ou du Contenu qui s’y trouve. Il est interdit d’entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le site, les serveurs, les réseaux connectés au site, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux politiques, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site, y compris en utilisant un appareil, un logiciel ou une routine pour contourner les en-têtes d’exclusion des robots. LIXIL se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés relativement au contenu.

Vie privée
Tous les renseignements recueillis auprès des utilisateurs de notre Site sont assujettis à notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par renvoi dans la présente Entente. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Indemnisation
Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité LIXIL (et ses dirigeants, administrateurs, mandataires, filiales, coentreprises, employés et tiers fournisseurs de services) contre toutes réclamations, demandes, pertes, responsabilités, coûts, dépenses, obligations et dommages, y compris les frais juridiques raisonnables. a) votre utilisation abusive du Site; b) votre violation de toute modalité des présentes Conditions d’utilisation; ou c) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, de propriété ou de vie privée).  Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions.

Renonciation
Aucune renonciation à une durée quelconque des présentes modalités ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à une telle durée ou à toute autre modalité, et le défaut de LIXIL de faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes modalités ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Arbitrage
Vous et LIXIL convenez qu’en cas de réclamation, de litige ou de controverse (contractuelle, délictuelle, statutaire ou autre) découlant de, se rapportant ou se rapportant de quelque façon que ce soit (1) au site ou (2) à la violation, à l’exécution, à l’interprétation, à l’application ou à la validité des présentes conditions, cette réclamation, ce différend ou cette controverse sera résolu exclusivement par arbitrage final et exécutoire, sauf indication contraire dans les présentes conditions (la «convention d’arbitrage »).

Sauf disposition contraire des modalités, LIXIL et vous reconnaissez et convenez que vous renoncez tous deux au droit à un procès devant jury. Les parties conviennent en outre que tout arbitrage doit être mené à titre individuel et non sous forme de recours collectif ou autre recours collectif, et les parties renoncent expressément à leur droit de déposer un recours collectif ou de demander réparation par recours collectif. Vous et LIXIL ne pouvez pas être des demandeurs ou des membres d’un groupe dans une prétendue instance de recours collectif ou de représentation, et chacun peut présenter des réclamations contre l’autre seulement à titre personnel. L’arbitre ne peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive que sur une base individuelle et seulement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle.

Droit applicable
En visitant le Site, vous convenez que les lois de l’État du New Jersey, sans égard aux principes de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait surgir entre vous et LIXIL.

Modification du contenu
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications en tout temps aux présentes Conditions. Toutes modifications apportées aux présentes conditions entreront en vigueur au moment de leur publication sur le Site. Vous convenez de revoir périodiquement les Conditions afin d’être au courant de toute modification. Votre utilisation continue du Site après toute modification indique que vous acceptez les Conditions modifiées. Si une disposition de la présente entente est illégale, nulle ou inapplicable, elle n’a aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Avertissement
LIXIL n’a pas examiné tous les sites liés au Site et n’est pas responsable du contenu des pages hors site ou des autres sites liés au Site. Votre lien vers d’autres pages hors site ou d’autres sites est à vos propres risques."