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Publicités de tiers et liens vers des sites tiers
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Confidentialité
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Indemnité
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Renoncer
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Arbitrage
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Sauf disposition contraire des Conditions générales, vous et LIXIL reconnaissez et acceptez que vous renoncez chacun à votre droit à un procès avec jury. Les parties conviennent en outre que tout arbitrage sera mené à titre individuel et non dans le cadre d'un recours collectif ou d'une autre action représentative, et renoncent expressément à leur droit d'intenter un recours collectif ou de demander réparation collectivement. Vous et LIXIL ne pouvez être demandeurs ni membres d'un groupe dans une prétendue procédure collective, et chacun ne peut intenter de réclamations contre l'autre qu'à titre individuel. L'arbitre ne peut accorder de jugement déclaratoire ou injonctif qu'à titre individuel et uniquement dans la mesure nécessaire pour obtenir réparation justifiée par la réclamation individuelle.

Loi applicable
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Modification du contenu
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